Litige familial autour d’un héritage
Fatwa No: 136761

Question

Mon père, qui était le chef de famille, possédait avant son décès un terrain à son nom sur lequel il a construit une maison. Mon grand frère, qui vit en Amérique, a payé la majeure partie des frais de construction. A cette époque, j'étais un membre actif de ma famille et j'ai aidé mon père avec mon argent dans toute la mesure de mes moyens (même si ce n'était pas autant que mon grand frère). Par ailleurs, j'ai participé aux travaux de construction et le terrain ainsi que la maison ont été enregistrés au nom de mon père comme un fait accompli. Quelques jours après le décès de mon père, mon grand frère et ma grande sœur nous ont conviés moi ainsi que ma mère, et mes autres frères et sœurs à une réunion et nous ont dit que mon père désirait que la maison revienne à mon grand frère. Ils nous ont aussi demandé de signer les papiers de renonciation (à nos droits) afin de transférer le titre de propriété qui était au nom de mon père à mon grand frère. Nous avons effectivement signé les papiers demandés sans la moindre hésitation par respect pour notre grand frère. C'est ainsi que les titres de propriété du terrain et de la maison ont été mis au nom de mon grand frère. A cette époque, j'avais trente ans, j'étais marié et j'avais deux garçons. J'ai signé les papiers transférant le droit de propriété à mon grand frère en dépit du fait que mon épouse m'avait mis en garde de ne pas le faire. Cela s'est produit en 1984 et notre père ne nous a pas laissé d'autres biens que cette maison. Aujourd'hui, j'ai la sensation que moi, ainsi que le reste de mes frères et sœurs avons été trompés et je souhaite que vous me délivriez une fatwa à ce sujet.

Réponse

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :

En ce qui concerne l'argent que vous avez versé pour aider votre père à construire la maison et également l'argent que votre grand frère a versé, si cela a été fait à titre de don et d'aide pour votre père, vous n'avez alors pas le droit de le réclamer. En revanche, si vous l'avez versé en ayant l'intention de le récupérer de votre père, c'est alors une dette à son passif et vous avez le droit de le réclamer si vous disposez d'une preuve attestant de cela ou que les autres héritiers reconnaissent cette dette en votre faveur.

Cependant, étant donné que vous avez renoncé à vos droits sur la maison, en faveur de votre frère de bon gré tout comme le reste des héritiers et que votre défunt père n'a rien laissé d'autre en héritage, vous n'avez pas le droit de lui réclamer ce à quoi vous avez renoncé en sa faveur.

Celui qui cède son droit de bon gré et librement alors qu'il a toute sa raison et est pleinement conscient n'a pas le droit de revenir dessus en vertu de la règle jurisprudentielle connue : « On ne peut revenir sur ce qui a été cédé. » Il est mentionné dans Durr al-Hukkâm ce qui va dans le sens de la règle susmentionnée, à savoir que : « Si une personne cède un de ses droits qu'il lui est permis de céder, alors ce droit a été cédé et après l'avoir été, on ne peut plus le récupérer. »

Cependant, il doit faire preuve de bienfaisance avec vous tout comme vous en avez fait preuve à son égard et vous donner quelque chose en compensation.

 

Et Allah sait mieux.

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