Le legs et le don au proche : sa réalisation et son inexécution
Fatwa No: 2331

Question

Est-il permis que l’un de mes proches me confie ses biens après sa mort et qu’est-ce qu’on entend par hiba (don) ? Il faut savoir que ce proche a un frère ; cependant, c’est moi qu’il a chargé de gérer son argent et cela en guise de présent.

Réponse

Louange à Allah. Paix et Salut sur Son Prophète.

 

Si la volonté de votre proche était de vous faire don de son argent après sa mort, c’est comme s’il vous disait : « Si je meurs, tu auras telle part de mon argent », alors cela est un legs.

Mais une personne n’a pas le droit de léguer plus du tiers de son argent à qui que ce soit, en dehors de ses héritiers. Ceci a été rapporté par Sa'd ibn Waqqâs, qu’Allah Soit satisfait de lui : « J’ai dit au Prophète () : Ô Messager d’Allah, puis-je léguer tout mon argent ? Il () a répondu : « Non ». J’ai dit : " La moitié" et il me répondit encore : « Non », je lui ai dit alors : « Le tiers ? », et il m’a répondu : « Le tiers alors, et le tiers c’est beaucoup, car laisser tes héritiers riches est mieux que de les laisser dans le besoin et obligés de mendier. » (Boukhari, Mouslim)

 

Et si le legs dépasse le tiers ou que c’est pour l’un des héritiers, alors il dépend de l’autorisation des héritiers, se basant sur le hadith suivant :

« Allah a donné à tout ayant-droit son droit. Il ne faut donc pas écrire un testament en faveur d’un héritier. », et il a rajouté : « Sauf si les autres héritiers consentent. » (ar-Tirmidhî, ad-Daraqutni).

 

Dans son livre Bulûgh al-Maram, al-Hâfidh ibn Hadjar, qu'Allah lui fasse miséricorde, a dit : « Les rapporteurs du hadith sont dignes de confiance, mais il y a un défaut dans sa ligne de rapporteurs selon certains oulémas. »

 

La majorité des savants ont admis ce hadith, et ont ainsi accepté le legs à l’héritier et ce qui dépasse le tiers si les héritiers le permettent.

Si le donateur vous a donc offert cela de bon cœur, cela vous revient, que cela plaise ou non aux héritiers.

En fin de compte un don, c’est ce que donne une personne à une autre de son vivant, à condition que le donateur soit en parfaite santé, qu’il soit en possession de toutes ses capacités mentales et intellectuelles. Le bénéficiaire doit détenir en sa possession ce don avant la mort ou la faillite du donateur. Mais s’il meurt ou fait faillite avant cela, ce don sera restitué aux héritiers en cas de mort et aux débiteurs en cas de faillite.

 

Et Allah sait mieux.

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