Zakât sur des biens commerciaux
Fatwa No: 320242

Question

Assalam alaykum,Je suis marchand de biens, j'achète des biens aux enchères avec plein de problèmes, mais le but de ces achats c'est de revendre à chaque fois, je ne sais quand j'aurai les clés du bien parfois un an ou deux, etc., comment faire pour la zakat ? A quel moment je commence à comptabiliser el-hawl (année de zakat) ? Car à chaque fois j'ai deux trois bien en litige, dites-moi comment compter ma zakat sachant que j'ai une somme d'argent empruntée chez des amis sachant aussi que ces biens je les achète pour les revendre.

Réponse

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que usr sa famille et ses Compagnons :

A partir du moment où vous achetez ces biens immobiliers dans le but d'en faire commerce, ces biens immobiliers sont alors considérés comme des marchandises commerciales sur lesquels une Zakât doit être payée. Ainsi, lorsqu'une année entière s’est écoulée depuis que vous êtes entré en possession de l’argent utilisé pour acheter ce bien, vous devez évaluer ce dernier et verser une Zakât de 2,5 % de sa valeur. En effet, l’année considérée est l’année lunaire écoulée depuis que l’on est en possession de l'argent avec lequel on a acheté le bien commercial. Le Comité permanent pour la consultation juridique mentionne ce qui suit : « Si une personne achète une marchandise dans un but commercial, elle doit se baser sur l’année écoulée depuis que l’on est en possession de l’argent avec lequel on l’a achetée. »

Le cheikh Ibn 'Uthaymîn, qu'Allah lui fasse miséricorde, a dit : « En ce qui concerne les marchandises commerciales, l'écoulement d'une année concerne l'argent dépensé pour cette marchandise. Ainsi, si une personne achète un terrain avec une somme d'argent qu'elle possède depuis onze mois, la Zakât doit être payée sur ce terrain un mois après l’avoir acquis. »

Partant de cela, en supposant que vous possédiez une somme d'argent atteignant le Nisâb (minimum légal sur lequel la Zakât doit être payée) et qu'un mois avant qu'une année lunaire ne s'écoule dessus vous avez acheté un bien immobilier, vous devez alors vous acquitter de la Zakât un mois après avoir acheté ce bien, car c'est à ce moment-là qu'une année ce sera écoulée depuis la possession de la somme d'argent avec laquelle vous avez acheté ce bien immobilier.

Ensuite, si vous avez des dettes et que vous ne possédez pas d'autre somme d'argent en dehors de votre bien immobilier, vous pouvez alors déduire le montant de vos dettes de la valeur de votre bien immobilier lors du calcul de la Zakât puis vous vous acquittez alors de la Zakât sur la somme restante si cette dernière n'est pas inférieure au Nisâb.

Enfin, si le contrat de vente a pris effet, mais que vous n'avez pas encore pris possession du bien que vous avez acheté pour en faire le commerce et êtes incapable d'en disposer comme bon vous semble, bien que vous soyez légalement le propriétaire par le contrat d’achat, vous devez alors payer la Zakât dessus. En effet, les oulémas sont d'avis que la Zakât sur un bien acheté doit être acquittée par l'acheteur de ce bien même si ce dernier n'en a pas encore pris possession et cet avis est également le nôtre. Le livre Kachâf al-Qinâ' mentionne : « La Zakât doit être payée sur un bien acheté même si l'acheteur a encore le choix de renoncer à l’achat et même s’il n'en a pas encore pris possession. On lit dans al-Mubdi' : « La Zakât devient obligatoire sur un bien avant même d'en avoir pris possession. C'est ce qu'affirmèrent un groupe d’oulémas. L'acheteur doit donc s'acquitter de la Zakât dessus dans tous les cas." ».

Quant à la Zakât sur une somme d'argent due et dont on ne peut prendre possession, notre avis est qu'il faut s'en acquitter pour une année lorsqu'on en prend possession.


Et Allah sait mieux.
 

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