Questions autour d'un litige concernant des travaux
Fatwa No: 378229

Question

Salam alaykoum,Nous avons engagé un peintre pour faire un travail avec une enduit A. Nous avions fait un échantillon avec ce produit A pour ce peintre, nous lui avons montré le résultat recherché. Le peintre fait l’essai avec notre produit A, puis déclare que ce produit A sèche trop vite et brûle les mains, et propose de lui rajouter son enduit B pour lui faciliter le travail. On devait payer ce produit. Le chef des travaux donne son accord sans savoir que les propriétés physiques et chimiques du résultat seront complètement différentes du résultat recherché.Une fois le travail fini, le travail semblait bien fait en apparence proche de l’échantillon que nous avions fait mais, on découvre que ses propriétés physiques et chimiques sont différentes (moins résistant et moins brillant). De plus le peintre n’a pas mélangé les deux produits A et B comme convenu qu’en petite quantité.Le patron n’étant pas au courant des produits ajoutés n’a pas aimé le résultat obtenu et pense avoir été trompé, il décide de payer l’entreprise une somme moindre que le coût demandé.Question1: Quelle est de responsabilité de chacun dans cette affaire?Question2: L’employeur n’était au courant de l’ajout du produit B, le chef des travaux avait autorisé le peintre à lui ajouter ce produit B à la demande du peintre mais jamais pour que le résultat soit différent, qu’elle est sa part de responsabilité ?Question 3 : Si le chef des travaux a une part de responsabilité, comment doit-il assumer sa part étant employé de son entreprise ?A titre indicatif : Les travaux ont couté 70 000 Euros, Produit B a couté 24 000 Euros, le patron n’a payé que 68 000 EurosJazakoum Allah

Réponse

Louange à Allah. Paix et salut sur Son Prophète.

Le jugement dans les affaires litigieuses et les disputes est une question exclusivement juridique et c’est du domaine de la justice ou de l’arbitrage et non pas du ressort des Muftis. La Fatwa n’annihile pas les querelles dans les affaires litigieuses, de même que le jugement dans les affaires litigieuses requiert une connaissance absolue de tous les faits et circonstances de l’affaire et la compréhension de la réalité de la situation. Pareillement il est absolument récusé de donner un jugement basé sur les imputations d’une seule partie.
Nous avons mentionné dans la déclaration qui explique notre méthode dans la conception de la Fatwa de notre site : « Nous nous excusons au questionneur concernant les affaires litigieuses et nous le référons au tribunal légal. »
Ce que nous pouvons dire est que le responsable (du travail) n’est qu’un simple délégué : s’il est autorisé à faire un tel agissement, alors il n’est pas garant s’il n’a pas manqué à ses obligations selon les usages. Mais s’il n’est pas autorisé à faire un tel agissement, alors il est garant envers son patron de ce qui s’est produit. C’est ce que précisent les oulémas concernant le mandataire.


Et Allah sait mieux.

 

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