Contrat de location
Fatwa No: 385354

Question

Assalam alaykum wa rahmatullah,
Je suis locataire d'un commerce d'un coté je loue le locale à un tiers et d'un autre je loue le fond de commerce à un autre tiers, ce dernier a conclu la vente de sont fond de commerce le 04-09-2018.
Maintenant il me demande de lui payer le loyer de septembre sachant que le fond de commerce ne lui appartient plus car il ont conclu la vente au moment ou ils ont quitté la place des négociations.
Ma question est a t'il le droit de louer un bien qu'il vient de vendre et cela sous prêtexte que la personne qui l'a acheté lui donnera l'argent le 01-10-2018 date de la signature du bail.

Réponse

Louange à Allah. Paix et salut sur Son Prophète.

Dans votre question il y a une ambiguïté : vous avez indiqué que vous avez loué le fond de commerce à un tiers qui a vendu ce fond qu’il a loué à une autre personne. Comment peut-il vendre ce qu’il ne possède pas ? La location du fond de commerce signifie qu’il peut en profiter mais son entité ne lui appartient pas, elle reste votre propriété.
Il y a un autre problème concernant le fond de commerce mentionné : qu’est-ce que c’est ? Est-ce que c’est la marchandise (qui se vend communément) ? Ou vous voulez signifier l’aménagement du local qu’on exploite comme les étagères, les appareils électriques, le coffre-fort… etc.
En conséquence votre question est très ambiguë et de là nous ne pouvons y répondre, clarifiez le problème et rapportez-nous exactement ce que vous avez véritablement effectué afin que nous puissions vous répondre !

Et Allah sait mieux.

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