Appropriation d'un bien commun
Fatwa No: 427936

Question

BonjourUn voisin a occupé la cave de l'immeuble (bien commun entre les habitants), il l'a aménagé et y a habité, l'état lui a accordé un logement mais il n'a pas libéré la cave et continue à la squatter, avec sa famille en dépit du besoin des autres habitants, prétextant qu'il a dépensé de l'argent pour l'aménager et la considère comme propriété qu'il peut léguer à sa famille. Cela nuit aux autres habitants. Merci de nous éclairer.

Réponse

Louange à Allah et la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
Cet homme n'a pas le droit de vivre dans la cave de l'immeuble sans le consentement de tous ses résidents. Il doit libérer cette cave le plus vite possible et le fait qu’il ait dépensé de l’argent pour la rendre habitable ne lui donne pas le droit d’y rester sans l’accord des autres. Mais il a le droit de démonter ce qu’il a fait et de prendre tout le matériel qu’il a mis en place ou le céder aux habitants de l’immeuble en contrepartie d’une compensation qu’ils lui versent.
Il est mentionné dans le livre al Nawâdir wa al Zawâid ‘alâ mâ fi al Mudawwana : « Il en est de même pour celui qui a usurpé une maison en ruine et a entrepris des travaux de réparation pour la rendre habitable comme la rénovation de la toiture, le renforcement des fondations, le placement de poteaux et poutres de soutiens, la reprise des murs moisis, etc. S’il loue cette maison ou y habite pendant une longue période, son propriétaire a le droit de la récupérer dans son état actuel et même de réclamer une part du loyer car l’usurpateur n’avait pas le droit de la réparer. Par contre si ce dernier y a placé des objets de valeur il a droit de les démonter et les prendre avec lui ou de les céder au propriétaire en contrepartie du montant de leur valeur. Si le propriétaire se charge de les démonter il a le droit de soustraire de leur valeur les frais de démontage. »
Et Allah sait mieux.

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