L’annulation d’un contrat de location entraine l’annulation des droits liés à ce contrat
Fatwa No: 406099

Question

Moi et mon cousin travaillons avec mon oncle dans un café pour un salaire mensuel. Mon oncle à décider de nous le louer à moi et mon cousin pour une durée de deux ans mais son épouse n’était pas d’accord sachant qu’elle n’a à priori aucun lien avec cette affaire et ne possède aucune part dans ce commerce. En fait elle ne nous veut pas le bien par jalousie et vengeance. Elle a créé des problèmes pour que le contrat de location soit annulé ce qui a effectivement eu lieu trois mois après sa signature ‘ contre notre gré et pas avec notre agrément ‘.
Après cela, nous avons travaillé de nouveau avec mon oncle pour un salaire mensuel comme nous le faisions auparavant. Sachant que c’est moi qui gère le fonctionnement du café ainsi que les comptes. J’ai décidé de me le louer et de donner chaque mois à mon oncle la somme que nous avions convenu lors de la signature du contrat de location jusqu’à ce que prenne fin la durée de deux ans initialement prévu. Ensuite je travaillerais pour un salaire mensuel.
J’ai fait cela de ma propre initiative sans que mon oncle ne le sache et personne ne le sait sauf Allah pureté à Lui. Ai-je le droit de récupérer ce qui m’est du sans passer par un tribunal comme l’énoncent les règles religieuses jusqu’à la fin du contrat comme prévu initialement. Sachant que la femme de mon oncle le dirige et qu’avant d’annuler le contrat elle m’a dit qu’elle me louerait le café à moi seul sans mon cousin parce qu’elle le déteste plus que moi. Mais après l’annulation du contrat, elle n’a pas tenu sa promesse de signer officiellement le contrat avec moi ce qui m’a poussé à me le louer jusqu’à la fin des deux ans, vu qu’elle m’a lésé. A vous de me répondre. J’ai peur d’Allah et pas des gens.
Sachant aussi que c’est la femme de mon oncle qui nous a obligé à annuler le contrat alors que le café ne lui appartient d’aucune façon mais c’est elle qui a le dessus dans toutes les décisions le concernant. Elle a annulé le contrat de location dont la durée était limitée contre notre gré et par jalousie. Elle m’a promis de me le louer à moi seul sans mon cousin parce qu’elle ne l’aime pas en raison de problèmes familiaux. Je me le loue pour moi et me contente de donner à mon oncle le prix de location convenu initialement avant que le contrat ne soit annulé puisque c’est moi qui le gère. Je fais cela sans que mon oncle ne soit au courant mais suite à la décision de son épouse. Elle a décidé de me le louer pour une durée définie sur le contrat soit deux ans mais le contrat a été annulé. Ai-je le droit d’agir ainsi au regard de tous les faits que j’ai mentionné ?

Réponse

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :

 

Le contrat de location a été annulé et vous n’avez pas le droit de louer le café sans que votre oncle ne le sache ni sans son accord. Votre façon de faire n’entre pas dans le cadre de la réappropriation des droits comme le permet la religion. Votre droit à la location n’a plus lieu d’être depuis que le contrat a été annulé.

Quant au fait que la femme de votre oncle a été la cause de l’annulation du contrat en exerçant des pressions sur son mari, cela n’a aucune incidence sur le fait que ce contrat soit bel et bien annulé. Cela n’est pas un type de contrainte qui est pris en considération car pour qu’il en soit ainsi, il faudrait qu’il soit menacé de meurtre ou de quelque chose de même gravité par quelqu’un qui en ait la capacité.

 

Et Allah sait mieux.

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