Nous avons signé une promesse de vente de la maison de nos parents avec un acheteur, qui a versé une avance équivalente à 15 % du prix total. Il s’était engagé à compléter les virements tous les deux mois, mais il n’a pas respecté cet engagement. Après 14 mois de dépassement, il nous a informés qu’il ne pourra pas payer le reste et souhaite annuler la vente. Pendant cette période, nous avons permis à son cousin d’habiter la maison avec un loyer modeste, en attendant la finalisation de la vente.
Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
En se basant sur le sens apparent de la question, ce qui s'est produit entre vous et la personne mentionnée est une promesse de vente. Si le promettant se rétracte et refuse de conclure la vente, vous êtes tenus de lui restituer l'argent qu'il a versé. Vous pouvez cependant prélever sur ce montant une somme équivalente au préjudice réel que vous avez subi du fait de sa rétractation et de son refus de conclure la vente.
Il est stipulé dans une décision de l'Académie Internationale du Fiqh Islamique : « La promesse, qui émane unilatéralement de l'une des parties, engage le promettant d'un point de vue religieux, sauf en cas d'excuse valable. Elle est également contraignante d'un point de vue juridique si elle est liée à une cause et que le bénéficiaire de la promesse a engagé des frais en conséquence de cette promesse. L'effet de cette obligation se résout alors soit par l'exécution de la promesse, soit par une indemnisation pour le préjudice réellement subi en raison du non-respect de la promesse sans excuse valable. » Fin de citation.
La réparation de ce préjudice pourrait consister à prendre la différence sur le loyer de la maison, c'est-à-dire l'écart entre le loyer symbolique que vous aviez fixé dans l'espoir que la vente se réalise, et le loyer réel, c'est-à-dire le loyer du marché dans votre région.
Et Allah sait mieux.
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