Une vente dont les bénéfices entre les associés dépend du départ à la retraite du fonctionnaire
Fatwa No: 410749

Question

Une banque a acheté pour un de ses employés un véhicule pour le revendre et les bénéfices de la banque sont de 10% si l’employé reste à son poste de travail jusqu’à régler la valeur de la voiture mais de 15% s’il part à la retraite avant cela. Sachant que le fonctionnaire appose sa signature sur les deux contrats, quel est le jugement de ce contrat ?

Réponse

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons : Il n’est pas permis d’établir un contrat qui comprend deux pourcentages de bénéfice différents en fonction du départ ou non à la retraite de l’employé. Il est obligatoire d’en décider avant la signature et de définir clairement quel sera le pourcentage de bénéfice. En effet, ne pas être résolu à opter pour l’un ou l’autre pourcentage de bénéfice et suspendre le choix final d’un des deux contrats en fonction d’un élément futur revient à contracter deux ventes dans le cadre d’une seule vente. Or, un hadith l’interdit : « Le Prophète, , a interdit de contracter deux ventes dans le cadre d’une seule vente. » (Tirmidhi qui dit que le hadith est bon et authentique). Et Allah sait mieux.

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