Qu'en est-il d'une vente alors qu'une partie décède durant celle-ci ?
Fatwa No: 414439

Question

Assalam alaykoum,
Si une personne commence à vendre son bien à ses enfants et qu’elle décède tragiquement qu’en est-il ? La vente est annulée ou peut-on poursuivre ?

Réponse

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :

Si ce qui est arrivé n'est qu'une simple promesse de vente, alors elle n'a aucun effet et elle prend fin avec la mort de l'intéressé car après sa mort tous ses biens reviennent de droit à ses héritiers. Mais s'il leur avait vendu ses biens en étant en bonne santé et jouissait de toutes ses facultés intellectuelles, sauf que l'acte n'a pas été transcrit chez las autorités officielles ou qu'il n'a pas perçu le prix (par exemple), alors la vente est valide et l'affaire conclue et sa mort n'a aucune influence sur la vente. Au contraire il faut céder le prix de la vente aux héritiers qui entreprennent les modalités de transcription des contrats des acheteurs.

En résumé, le verdict ici est déterminé selon ce qui a été conclu avant la mort :
1/ Si c'est seulement une promesse cela n'a aucune importance.
2/ Si l'acte de vente a été conclu sans être transcrit ou autre, la vente est conclue et la mort n'a aucun effet.

Et Allah sait mieux.

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