La Zakat sur les biens des (orphelins) mineurs bloqués par le conseil de tutelle
Fatwa No: 56046

Question

Mon épouse est la tutrice des enfants mineurs de son ex-époux défunt. Ils ont des fonds bloqués chez le conseil de tutelle et ne pourront les dépenser qu’à l’âge de 21 ans. Ces fonds sont-ils soumis à la Zakat ? Si oui et que la mère ne parvient pas à convaincre le conseil de tutelle de lui donner le montant de la Zakat de l’argent bloqué pour qu’elle s’acquitte de la Zakat chaque année, que doit-elle faire ?

Réponse

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction d'Allah soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses compagnons :

 

Si la part de chacun de ces orphelins atteint le Nisâb – l’équivalent de 85 grammes d’or – et qu’il demeure ainsi pendant une année lunaire, la Zakat devient obligatoire et c’est le tuteur de ces orphelins qui en devient redevable, sachant qu’il ne faut la payer qu’avec l’intention de s’acquitter de la Zakat car cela constitue une des conditions de sa validité selon la majorité des jurisconsultes. Le tuteur doit alors avoir l’intention de s’acquitter de la Zakat de ceux qui sont sous sa tutelle.

 

Par conséquent, si le conseil de tutelle qui gère les fonds de ces orphelins est leur tuteur, il doit craindre Allah et s’acquitter de la Zakat sur la part de chacun de ces orphelins si son montant atteint le Nisâb et est demeuré ainsi pendant une année lunaire. S’il s’abstient de la verser, c’est lui qui en sera responsable devant Allah, exalté soit-Il, et rien n’incombe à la mère si elle ne parvient pas à payer la Zakat sur l’argent de ses enfants. Une fois devenus pubères, le conseil de tutelle leur rendra alors leur argent, et ils devront alors payer la Zakat des années précédentes, annés au cours desquelles le conseil n'a pas versé la Zakat.

 

Et Allah sait mieux.

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