Le statut juridique des fonds de solidarité
Fatwa No: 87688

Question

Nous avons mis en place un fond de solidarité dans lequel chacun de nous met 100 riyals tous les mois. Nous prêtons cet argent sans intérêt aux membres de ce fond (environ 25). Aujourd'hui, nous avons une grosse somme d'argent et nous avons commencé à faire fructifier cet argent comme suit :
Par exemple, si l'un de nous désire acheter un ordinateur, nous le lui achetons en ajoutant à son prix un bénéfice de 7,5%. Ainsi, si l'ordinateur coûte 2500 riyals, son prix sera alors de 2687 riyals. La personne paye 250 riyals plus un apport de 187.5 riyals et les 2250 riyals restants sont échelonnés sur 10 mois à raison de 225 riyals par mois. Cette pratique est-elle licite ?

Réponse

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction d’Allah soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses compagnons :

 

Il vous est permis de créer un fond de solidarité si vous respectez les règles de la Charia. Il vous est également permis de faire fructifier cet argent de la manière indiquée. Dans la jurisprudence islamique cela s’appelle la Murâbaha c’est-à-dire une vente à bénéfice pour le compte d'un acheteur. Cette pratique doit passer par trois étapes :

 

1) Une personne demande au responsable du fond de lui acheter une marchandise en échange d’une marge de bénéfice.

 

Il s'agit là d'une promesse d'achat et non d'un contrat.

 

2) La personne à qui la demande est faite, achète ensuite la marchandise demandée et en prend possession. Elle devient alors responsable de cette marchandise et des éventuels défauts qu’elle pourrait contenir.

 

3) La personne qui a fait la demande rachète la marchandise à celle qui l'a achetée en payant comptant ou à crédit.

 

Comme nous l'avons mentionné, la personne n'est pas obligée d'acheter la marchandise et peut l'acheter comme ou ne pas l'acheter. S’il y a contrainte depuis le début d'acheter la marchandise, l’accord est invalide, car il porte sur une marchandise que le vendeur ne possède pas encore.

 

Et Allah sait mieux.

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