Faire un credit usuraire pour racheter des parts dans une entreprise ?
Fatwa No: 88333

Question

J'ai un associé qui veut vendre sa part dans l'entreprise de crèmes glacées dont je suis actionnaire à un autre associé. Je ne possède pas pour l'instant suffisamment d'argent pour acheter sa part.
J'aimerais emprunter cet argent à une banque industrielle en Syrie, mais cette banque touchera des intérêts usuraires. Cela est-il permis?
Ma deuxième question est la suivante : supposons que je veuille racheter la part de mon associé moyennant un paiement échelonné mais à un prix plus élevé que le prix actuel. C'est-à-dire que la valeur de sa part est de 15 millions de Lires syriennes, mais que je lui en donnerai 17 millions échelonnés sur quatre ou cinq versements annuels. Cela est-il permis ? Répondez-moi rapidement s'il vous plaît.

Réponse

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction d’Allah soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses compagnons :

 

L’Islam interdit la pratique de l'usure quelle que soit sa forme mais autorise le commerce. Allah, exalté soit-Il, dit (sens du verset) : « [...] Allah a rendu licite le commerce, et illicite l'intérêt [...] » (Coran 2/275)

 

Le prêt ususraire est illicite qu’il soit destiné aux dépenses ou à l’investissement. Tout emprunt impliquant un intérêt usuraire est illicite et il n'existe aucune divergence entre les savants à ce sujet.

 

Ibn al-Mundhir, qu’Allah lui fasse miséricorde, a dit : « Les savants s'accordent sur le fait que si un créancier impose au débiteur un intérêt ou un cadeau, cet intérêt est alors considéré comme de l'usure. »

 

Il ne vous est donc pas permis de faire un emprunt usurier afin de racheter la part de votre associé. Cependant, il ne vous est pas interdit de lui racheter sa part directement moyennant un paiement échelonné à un prix plus élevé que le prix actuel selon l'avis de la majorité des savants, car il est bien connu que le temps à un prix. Ainsi en a décidé la Charia pour préserver les intérêts des gens.

 

Cependant, pour que cela soit valide, il faut que les conditions nécessaires à la vente soient remplies comme le fait que les deux parties s'accordent, avant la conclusion du contrat, sur le moyen et le mode de paiement (comptant ou échelonné). En effet laisser à l'acheteur le choix entre deux modes de paiement revient à vendre la marchandise à deux prix différents. Or, le Prophète () a interdit cela. Abû Hurayra, qu'Allah soit satisfait de lui, a rapporté que le Prophète () a dit :

 

« Celui qui propose de vendre un même article à deux prix différents (le plus bas pour la vente au comptant et le plus élevé pour la vente à crédit), ne touche que le prix le plus bas ou il sera question d’usure. » (Abû Dâwûd, al-Tirmidhî)

 

Une autre condition est que les versements soient déterminés tout comme leur terme, car Allah, exalté soit-Il, dit (sens du verset) : « ô les croyants ! Quand vous contractez une dette à échéance déterminée, mettez-la en écrit [...] » (Coran 2/282)

 

Boukhari et Mouslim, qu’Allah leur fasse miséricorde ont rapporté l'histoire de Barîra qui était esclave et qui s’est rachetée en payant à son maître 9 Awqiyya (ancienne unité de mesure) à hauteur d'une Awqiyya par an. C'est donc une vente échelonnée. Le Prophète () a approuvé cette forme de vente. Aïcha, qu’Allah soit satisfait d’elle a racheté Barîra par la suite en payant d'avance les versements restants et l’a délivré du joug de l’esclage. Telle fut donc la pratique des musulmans dans ce domaine, dans le passé et jusqu'à aujourd'hui.

 

Et Allah sait mieux.

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