Litige autour du partenariat d’un père avec ses deux fils, du partage de son héritage et l’exécution de ses testaments
Fatwa No: 90353

Question

Hamîd al-Dîn Cheikh a commencé un projet avec la participation de ses deux fils. Les parts furent fixées par écrit, 50% pour Hamîd et 25% pour chacun des fils. Hamîd al-Dîn s’occupait des dépenses et des comptes sans aucune objection de la part des deux fils. Ce projet fut fructueux durant 20 ans, il a gagné beaucoup d’argent grâce auquel les deux fils et les trois filles purent se marier et un immeuble fut construit. Ensuite en 1995 après cette construction, Hamîd al-Dîn a écrit un testament en présence de deux témoins musulmans et donna à ses trois filles leur dû dans l’immeuble en espèces selon le prix du marché à l’époque et chacune reçut 140.000 Roupies en plus de 10.000 en guise de don. Les filles ont signé un papier timbré par lequel elles renonçaient à leurs droits dans la construction. 8 ans après en 2003, en présence de deux témoins et de ses filles Hamîd a rédigé un autre testament où il a partagé les étages et les appartements entre ses deux fils. Après la mort de Hamîd al-Dîn en 2005, les filles révoquèrent le premier testament et dirent qu’elles avaient uniquement reçu la part de leur père qui était de 50%. Elles dirent que puisqu’il y avait un partenariat dans la famille il fallait compter le revenu des fils puisqu’il en a été dépensé pour la construction mais n’a pas été inclus dans le testament. Elles dirent qu’elles ne croyaient pas en ce partenariat entre le père et ses deux fils, que le tout appartenait à Hamîd al-Dîn et que le compte devait se faire sur cette base.
Il y a encore un autre problème, à savoir que la valeur de l’immeuble avait quadruplé en 10 ans, et les maris des filles demandèrent les droits des filles dans cette augmentation, mais ils ne comptèrent pas les bénéfices de l’investissement de l’argent qu’elles avaient reçus depuis dix ans. Maintenant, ils menacent d’intenter un procès au tribunal. Il faut savoir que la veuve de Hamîd al-Dîn n’a rien reçu dans les deux testaments (1995-2003) et elle en rejette la responsabilité sur les deux fils à égalité … Que doit-elle prendre de l’héritage ?

Réponse

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammad, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons.

 

En général et selon le plus probable des avis des oulémas, il n’est pas permis au père de favoriser certains de ses enfants au détriment des autres dans les dons. Il doit être équitable envers eux conformément à ces paroles du Prophète () : « Craignez Allah et soyez équitables entre vos enfants. » [(Boukhari)] Cela en premier lieu.

Deuxièmement : si un partenariat entre le père et certains de ses fils est confirmé, chacun a sa part dans cette association (cela d’un point de vue général comme nous l’avons dit).

Comme le litige mentionné comprend des points qui doivent être éclaircis et que le plaignant doit présenter des preuves, il vaut mieux, pour avoir la sentence appropriée, se référer à l’instance compétente dans la résolution des litiges dans le pays dans lequel il vit tels les tribunaux religieux ou à défaut les centres islamiques.

Nous rappelons également à toutes les parties prenantes dans cette affaire de craindre Allah et que personne ne prétende avoir des droits qu’il n’a pas. Nous recommandons de préserver les liens familiaux et de ne pas les rompre pour obtenir une des choses périssables de ce monde; et s’il est possible de trouver un terrain d’entente, même si cela est au prix du renoncement de certains à une partie de leurs droits, cela est préférable et plus à même d’assurer une récompense divine.

Quant à l’épouse du défunt, on ne peut la priver de sq pqrt de l’héritage qui, d’après le Livre d’Allah, doit être le huitième si son mari a des enfants et le quart s’il n’en a pas.

 

Et Allah sait mieux.

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