Si ces biens ne sont pas mis en leur possession
Fatwa No: 105937

Question

Une personne a-t-elle le droit de distribuer tout ce qu’elle possède à ses deux seuls fils, même si rien ne semble indiquer qu'elle risque de mourir dans un avenir proche étant donné l’espérance de vie moyenne de l'homme ? Quel est le verdict de la Charia s'il existe d'autres personnes qui pourraient bénéficier de la succession après la mort de cet homme comme ses petits-enfants, sa femme, ses frères et sœurs, l'épouse du père et autres ? Quel est le verdict de la Charia si les biens sont enregistrés aux noms des deux fils, selon la répartition précitée, afin de se soustraire au paiement des impôts sur la fortune non prescrits par la Charia, mais que le père continue à avoir la main haute sur ces propriétés ? Les fils ont-ils le droit de s'ingérer dans la gestion du père étant donné que ces biens ont légalement été enregistrés en leurs noms ?

Réponse

Louange à Allah.  Paix et salut sur Son Prophète.

Cher frère, chère soeur,

 

Le père a le droit de faire don de ses biens à ses fils de son vivant à condition qu'il les répartisse équitablement entre eux et qu'il les  mette en leur possession pour qu'ils puissent en disposer comme bon leur semble.

Si ces biens ne sont pas mis en leur possession et s'ils n'en ont pas la gestion, le don n'est pas valide et s'il meurt dans cette situation, ces biens entrent dans la succession qui doit être partagée conformément à la Charia, qu’ils aient ou non été enregistrés au nom de ses fils.

 

Et Allah sait mieux.

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