Consommer un produit saisi par les douanes
Fatwa No: 370981

Question

Assalam alaykoum,Une amie qui exerce au sein de la douane m’a offert du saumon saisi qu’elle a acheté. Puis-je le consommer en toute légalité ?

Réponse

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses compagnons:

Si les objets saisis ou confisqués par la douane l’ont été pour une raison juste, il est permis de les acheter et de s’en servir car ils ne sont plus la propriété de l’auteur de l’infraction et vous les avez achetés à l’autorité qui en a pris possession d’une façon légale. Par contre si la raison de la saisie ou de la confiscation de ces objets n’est pas justifiée, il n’est pas permis de les acheter car les acheter revient à acheter une chose spoliée ou usurpée. Ibn Utheymin, , a mentionné dans son livre Al-Charh al-Mumti' concernant les amandes imposées pour lutter contre les fraudes et les trafics illégaux, la saisie des produits dont l’importation ou l’exportation est interdite et l’achat des produits confisqués : « Oui il est permis d’acheter les produits confisqués par les autorités compétentes, car ces produits sont sortis de la propriété de l’auteur de l’infraction et la saisie de ces produits relève des peines discrétionnaires financières dont la licéité est prouvée par de nombreuses preuves mentionnées par la Charia. Ils ont le même statut juridique que les produits spoliés dont on ignore le propriétaire et qu'il est permis d'acheter et de se servir. Ce qui n’est pas le cas d’un objet volé car le voleur en a pris possession de manière illégale et pour qu'une vente soit valable il est indispensable que le vendeur soit le propriétaire de l'objet vendu.
Si quelqu’un dit "moi je connais le propriétaire du produit confisqué. Il s’agit d’untel comment pourrait-il m’être permis de l’acheter ?!" Nous lui répondons : Effectivement, mais ce produit a été confisqué pour une raison juste car son propriétaire a violé la réglementation du pays et les autorités compétentes l’ont sanctionné par la saisie du produit en question afin de le punir et de protéger la société de toute récidive. Cette punition a été décrétée donc pour l’intérêt général de la société et il est donc obligatoire de s’y conformer afin de préserver l’intérêt public.

Si vous ignorons si les objets saisis ou confisqués l’ont été pour une raison juste ont pas, le mieux serait de ne pas les acheter, car il y a un doute sur la licéité de cette transaction et le Prophète () a dit : « Laisse ce qui te jette dans le doute (en tant que chose licite) pour ce qui ne t'y jette pas.» (al-Tirmidhi et al-Nasa'ï) et il a dit aussi : « […]. Quiconque se préserve des doutes, a certes préservé sa religion et son honneur. » (Boukhari et Mouslim)
Et Allah sait mieux
 

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