Un clerc de notaire prend une commission sur des dossiers d'urbanisme
Fatwa No: 391045

Question

Assalam alaykoum,Un clerc de notaire, qui demande un dossier d'urbanisme à un géomètre afin de monter un dossier de vente, se voit proposer par ce dernier un pourcentage de 10 % sur chaque demande car le clerc lui a permis d'augmenter son activité professionnelle, le clerc de notaire peut-il accepter ?

Réponse

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses compagnons :

Nous avons compris de votre question que ce géomètre propose au clerc de notaires une commission de 10% ce qui revient à leur faire une réduction de 10% sur chaque demande. Si ce que nous avons compris est exact l'opération est permise et ne comporte aucun inconvénient.
Si nous avons mal compris votre question, nous vous prions de nous préciser ce vous voulez exactement afin que nous puissions vous répondre dans les plus brefs délais.

Et Allah sait mieux.

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