Les obligations du père concernant les dons qu’il fait à ses enfants
Fatwa No: 402142

Question

Mon père n’a eu que deux enfants, moi et mon frère. Il a assumé ses responsabilités de la meilleure manière. A sa mort, son héritage a été distribué aux ayants droits conformément aux règles religieuses à l’exception d’une partie. Je souhaiterais que vous m’expliquiez si j’y ai droit ou non ? De son vivant, mon père a acheté deux appartements dans une ville nouvelle. Un de 100 m2, puis un plus grand d’une surface de 200m2. Il a désigné le plus grand pour que mon frère s’y marie et l’a enregistré à son nom, le plus petit me revenant. Après plusieurs années, mon frère a grandi et décidé de se marier. Il décida avec son épouse de prendre un appartement plus grand. A ce moment, mon père a pensé à vendre le petit appartement et ajouter une somme que nous possédions pour acheter ce que mon frère voulait. Et c’est ce qu’il fit. Par la suite, mon père tomba malade d’un cancer et mourut très peu de temps après. Mon frère est venu me voir avec le titre de propriété de l’appartement qui était à son nom car il savait bien que mon père avait spécifié à chacun de nous un appartement. Je lui ai concédé de bon cœur la propriété de la voiture de mon père – un modèle de l’année - sans inclure cela dans les comptes légaux de l’héritage. Le reste des terres et des propriétés ont été distribuées selon les règles religieuses en vigueur à l’exception d’un appartement dans la maison de la famille de mon père. Je l’ai laissé à mon frère et ses enfants.Actuellement, ma mère m’a suggéré de vous consulter. Y a-t-il dans ce que j’ai mentionné une injustice à l’égard de mon frère. Car durant cette année, mon appartement a pris plus de valeur que celui de mon frère ? Enfin, je voulais aussi vous informer que mon grand père nous a dit qu’il a discuté avec mon père avant sa mort au sujet d’inscrire l’appartement en mon nom. Et nous avons refusé d’en parler eu égard à la maladie de mon père. Et ma mère vit avec moi. Y a-t-il une injustice pour l’un d’entre nous ?

Réponse

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :

Ce que vous avez partagé après la mort de votre père selon un accord mutuel ou ce que l’un d’entre vous à concédé à un autre de bon gré, il n’y a aucun mal à tout cela puisqu’une personne pubère et saine d’esprit a la possibilité de faire don ou de concéder ce qu’elle veut de sa part légale d’héritage.

Reste à savoir si le partage des biens effectué par votre père– qu’Allah lui fasse miséricorde – de son vivant est juste ou non ?

S’il apparaît qu’il n’a pas partagé ses biens équitablement entre ses enfants, alors il a commis une erreur. A vous d’implorer le pardon d’Allah pour lui. En effet, le père a obligation de faire preuve d'équité entre ses enfants (garçon et filles) en matière de don. Selon le hadith : « Craignez Allah et et faites preuve d’équité entre vos enfants. » (Rapporté par Boukhari et Mouslim).

Selon l’avis de certains oulémas cette équité consiste à donner au garçon le double que ce qu’on donne à la fille conformément au partage prescrit dans l’héritage. Selon d’autres elle consiste à donner à la fille la même part que celle qu’on donne au garçon.

De même, s’il a désigné avant sa mort une part de son héritage en faveur de l’un de ses héritiers, alors il s'agit d'un testament qui ne doit pas être mise en application car il favorise l’un des héritiers alors que le Prophète () a dit : « Allah a donné à tout ayant droit ce qui lui est dû, il n'y a donc pas lieu de rédiger un testament en faveur d'un héritier. » (Ahmed, al-Tirmidhî, ibn Mâdjah, Abû Dâwûd, al-Nasâ`î). L’exécution d’un testament favorisant l’un des héritiers n'est possible qu'avec l’accord de tous héritiers.

 

Et Allah sait mieux.

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