Qui a droit de recevoir le montant du remboursement d’un objet défectueux acheté sur un site mais déjà revendu à un tiers ?
Fatwa No: 410746

Question

J’ai acheté un produit sur un site pour 500 rials. Je l’ai ensuite revendu à un ami pour 300 rials. Un problème est apparu sur ce produit et nous avons contacté le site qui nous a informés qu’il n’était pas possible de le réparer. Ils ont procédé au remboursement de la totalité de la somme soit 500 rials. Le dernier propriétaire de ce produit qui l’a acquis pour 300 rials a-t-il le droit de récupérer la totalité du montant remboursé par le site, soit 500 rials ? Et est-ce que l’acheteur initial de ce produit sur le site a-t-il droit à une part de cette somme ?

Réponse

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons : Le deuxième acheteur n’a pas le droit de recevoir plus que ce qu’il a dépensé pour acquérir le bien. Dans le même temps, il a le droit de restituer la marchandise défectueuse à qui la lui a vendue, abstraction faite de la possibilité qu’il a ou non de la rendre au site auquel il l’a acheté. Chaque acheteur doit restituer la marchandise auprès de qui il l’a achetée. Le deuxième acheteur doit la rendre au premier et le premier doit la rendre à qui il l’a acheté, et dans ce cas il s’agit du site internet, et ainsi de suite. Ce procédé se révèle être utile dans le cas ou les prix de vente diffèrent comme c’est le cas dans cette question. Al-Rûyânî a dit dans son livre Bahr al-Madhhab : ‘ Si le deuxième acheteur prend connaissance du défaut alors qu’il l’ignorait auparavant, il devra le restituer au premier acheteur. Et ce premier acheteur pourra le restituer à qui le lui a vendu. L’intérêt a procédé de la sorte est que le prix de vente entre chacun peut être différent.’ Fin de citation. Dans son explication du livre Al-Manhâj, Al-Jalâl al-Mahallî a dit : ‘ si le propriétaire du bien apprend qu’il est défectueux après qu’un autre homme en ait fait l’acquisition, qu’il le lui ait remit avec ou sans contrepartie, ce premier propriétaire ne pourra avoir droit à une compensation équivalente à la valeur de la dépréciation du bien défectueux. C’est l’avis le plus juste de ceux énoncés par notre école. Et ce, parce qu’il est possible que ce bien lui soit restitué et qu’il le rende à son tour à qui le lui a vendu. Comme il est dit dans l’ouvrage objet de notre commentaire : Si l’objet lui est restitué il pourra lui aussi le restituer à la personne auprès de laquelle il en a fait l’acquisition. Que l’objet lui ait été rendu défectueux ou non, comme c’est le cas dans les situations d’annulation de contrat de vente, de don ou d’achat.’ Fin de citation. Dans ses notes sur ce même ouvrage, Al-Qalyoubi a dit : ‘ Le deuxième propriétaire n’a pas le droit de rendre l’objet au premier vendeur car ce n’est pas de lui qu’il en a fait l’acquisition. Et si un défaut survient alors que le bien est entre les mains de ce deuxième propriétaire, il ne pourra le restituer au premier vendeur bien que les contrats de vente qui ont eu lieu restent valides. Si ce deuxième propriétaire reçoit un dédommagement de qui lui a vendu la marchandise en raison du défaut de la marchandise, il devra restituer cette somme au premier vendeur. Mais s’il ne reçoit aucun dédommagement il n’aura pas à le faire parce qu’il a toujours la possibilité de restituer ce bien à qui le lui a vendu.’ Fin de citation. Et Allah sait mieux.

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