Utilisation d'une vidéo d'une photo comme preuve lors d'une procédure judiciaire
Fatwa No: 423175

Question

Asslam alaykoum,
Que Dieu vous récompense en bien.
Peut-on remettre en cause la crédibilité d'une vidéo (ou photo) fournie comme preuve lors d'une procédure judiciaire islamique ? Par exemple si c'est une image amateure...
wa djazaakoummoullah khaira !

Réponse

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :

Les savants contemporains ont effectué des recherches pour déterminer dans quelle mesure il serait valable de prendre en considération les photos et vidéos à titre de preuve pour attester de certains crimes comme le meurtre, la fornication et autres. Ils en ont conclu que ces éléments ne suffisaient pas à eux seuls pour constituer une preuve légale sur le plan religieux en vue d’incriminer une personne. Ceci en raison de la tromperie, de la triche, du fourvoiement, du montage et du doublage et autre subterfuges qui sont légion. Ceci dit, ils les considèrent comme des indices qui ne s’élèvent pas au niveau de preuves.

Le docteur Fakhri Abu Safiyya a dit dans son étude intitulée : Mada Hujjiyat Wasâ’il al-Ithbât al-Mu’âsira Fî al-Qadâ’ al-Islâmî : En conclusion : Il n’est pas valable de s’en remettre aux indices que constituent les enregistrements et les photos afin que le cadi les considère en tant que preuves. Ceci parce qu’il subsiste le doute que ces photos et ces enregistrements sonores soient trafiqués. Et comme nous l’avons dit en mentionnant cette règle juridique que nous rappelons : on ne doit pas appliquer des peines si des doutes subsistent. Cette règle émane du hadith : « Délaisser l’application des peines si des doutes subsistent. » Fin de citation.

Le comité de la Fatwa égyptien a dit qu’il est interdit de considérer ces enregistrements comme des preuves. Il considère que ce ne sont que des indices et des moyens de confirmation des faits. La fatwa du Comité dit : "Il est possible de s’appuyer dans ce cadre sur les nouveautés et les moyens scientifiques récemment apparus. Par exemple, l’analyse des empreintes génétiques, les photos, les enregistrements audios et vidéos. Mais ils ne sont pas autre chose que des indices et ne peuvent en aucun cas s’élever au rang de preuve et constituer à eux seuls un moyen d’incriminer qui que ce soit dans ce cadre que la législation islamique a restreint. D’ailleurs, l’analyse des empreintes génétiques qui est un de ces moyens les plus efficaces est considéré par les spécialistes du droit comme une preuve indirecte attestant d’un crime. Et qu’il est un indice qui peut tout aussi bien attester du contraire. Ce qui est vrai. Ces analyses son sujet à l’erreur humaine et reste donc une éventualité. Même dans le cas où l’empreinte en question nie ou atteste d’une filiation avec certitude, la fuite du liquide séminal de la femme ne signifie pas qu’elle a eu un rapport sexuel illégal." Fin de citation.

Il est dit dans la Mawsû’a al-Fiqh al-Muyassar : "Les photos font partie des moyens sur lesquels il est possible de s’appuyer pour affirmer ou infirmer un fait relatif à un conflit. Et il est connu qu’il peut s’agir de photos de personnes ou d’évènements, ou d’autres éléments écrits et autres faits encore qui peuvent être pris en photo. Les photos sont considérées comme des indices et des preuves pour attester d’un fait. Elles sont considérées comme tel par les auteurs des enquêtes criminelles si ce n’est qu’il est avéré qu’il est possible de modifier une photo, d’en changer certaines parties, de la confondre avec une autre, de la rectifier c’est pourquoi ce n’est pas réellement une preuve sauf si des autorités officielles confirment qu’elles correspondent bien à la réalité des faits. Le cadi musulman devra être très méticuleux et méfiant. Il devra s’aider d’experts de confiance quand il regardera ces photos. Et rien dans la législation islamique n’empêche de s’aider de ces photos." Fin de citation.

Il y est dit aussi : "Concernant l’accusation de fornication par le biais de moyens modernes : La fornication fait partie des grands péchés en raison de ce qui en résulte comme répercussions gravissimes sur l’accusé, sa famille et la communauté. C’est pourquoi attester d’un tel crime ne peut se faire que par des voies qui n’admettent pas le doute. Il s’agit de produire quatre témoins oculaires ou les aveux de l’accusé et rien d’autre que cela ne peut être accepté pour attester de la culpabilité de l’accusé. Même les moyens modernes qu’il s’agisse d’une analyse médicale, d’une vidéo, d’une analyse chimique ou autre. Ceci car tous ces moyens ne constituent qu’une éventualité de la survenue des faits et l’islam établi en tant que principe de délaisser l’application des peines en cas de doute comme il est dit dans le hadith : « Délaisser l’application des peines si des doutes subsistent. »"

Et Allah sait mieux.

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