Je négocie deux contrats avec une entreprise : un pour du conseil, l’autre pour le développement d’un logiciel. Est-il permis de négocier les deux en parallèle ? Pour le second, je demande une prime de signature comprenant une somme d’argent et le transfert de propriété d’un ordinateur et d’un téléphone (déjà en ma possession mais appartenant à l’entreprise), en plus d’un salaire mensuel. Cette structure est-elle permise ?
Louange à Allah et que la paix et la bénédiction d'Allah soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
Si votre question concerne l’exercice simultané de deux fonctions au sein d’une même entreprise — à savoir celle de consultant et celle de développeur de logiciels — il convient de préciser que ces deux tâches relèvent des contrats de prestation de services (contrats d’ijâra). Il n’y a aucun inconvénient à cumuler ces deux activités, que ce soit sous un seul contrat ou sous deux contrats distincts, avec un salaire unique ou des rémunérations séparées, à condition que cela soit clairement convenu entre les deux parties.
Il est indispensable que les tâches soient précisément définies, soit en fonction du temps imparti à chacune, soit selon la nature des missions, et que la rémunération afférente soit déterminée. Cela permet d’éviter toute ambiguïté susceptible d’engendrer des différends ou une mauvaise exécution des obligations.
Concernant le deuxième contrat, assorti d’une prime de signature incluant une somme d’argent ainsi que la remise d’un ordinateur et d’un téléphone, cela est également permis du point de vue de la loi islamique. Il peut s’agir soit d’une gratification liée à la conclusion du contrat, soit d’un élément intégré à la rémunération globale convenue en contrepartie du travail fourni. Ces dispositions relèvent de ce qu’on appelle des clauses contractuelles conventionnelles (churût ja‘liyya), qui, dès lors qu’elles sont acceptées librement par les deux parties, deviennent obligatoires.
Allah, exalté soit-Il, dit : « Ô vous qui avez cru, respectez fidèlement vos engagements. » (Coran 5/1)
Et le Prophète (
) a dit : «Les musulmans sont tenus par leurs engagements, dès lors qu’ils ne concernent que ce qui est licite. » (Rapporté par al-Tabarânî)
Et Allah sait mieux.
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