Travailler dans les services des impôts, de la douane
Fatwa No: 73663

Question

Quel est le statut du musulman au Cameroun (pays laïc à prédominance non musulmane) qui travaille dans les services des impôts, de la douane, du trésor-public et de tous services du même genre. Sachant qu'en y travaillant il peut contribuer :
- à la justice, car par exemple dans ce pays pour qu’on vous paye votre dû il faut corrompre, le pays tout entier est corrompu car chacun veut uniquement s’enrichir et ce de n'importe quelle façon (malheureusement certains musulmans le font aussi),
- à la bonne gestion des biens publics (il peut empêcher le détournement de l’argent public et ainsi en faire profiter les populations),
- à la bonne gestion des ressources humaines en donnant à chacun les droits qu’il mérite et en donnant plus de chance aux musulmans. Toutefois, il n’en demeure pas moins que pour éviter que les gens ne payent l’impôt qu’ils doivent, il devra faire des faveurs et parfois mentir en évitant bien sûr la ''rachwa'', le pot de vin. Est-ce licite ?

Réponse

Louange à Allah. Paix et salut sur Son Prophète.

Cher frère :

Il est licite pour l’état d’imposer des impôts à ses citoyens pour faire fonctionner les services publics, construire des routes, des hôpitaux ou des écoles par exemple, mais à condition qu’il ait épuisé, avant d’avoir recours aux impôts, toute la fortune contenue dans ses caisses.

Mais s’il impose sans contrepartie ou s’il peut s’en passer, car il a dans ses caisses de quoi faire fonctionner les services publics, ou s’il s’en sert dans des investissements illégaux, alors l’impôt est illicite et celui qui l’impose ou le collecte n’entrera pas au Paradis conformément à ce hadith  authentique rapporté par l’Imam Ahmed d’après Okba Ibn Amer qui a dit que le Prophète, , a dit : « Le Paradis est interdit à tout percepteur d'impôt illégal».

La mauvaise gestion des biens publics et le gaspillage rendent aussi l’impôt illégal. Quant au statut du musulman qui y travaille, il dépend de la nature de cet impôt et de son statut suivant les détails suivants :

1- Si le service des impôts observe les lois légales, Chariâ, n’accable pas les gens par des impôts qu’ils n’ont pas les moyens de payer et les dépensent dans l’intérêt commun après avoir épuisé toutes ses ressources, il est licite pour la personne d’y travailler, mais elle doit faire de la justice sa devise, s’éloigner de l’injustice et se méfier des pots-de-vin, Rachwa,  que l’on peut lui verser en échange d’un allégement ou d’une suppression d’impôt légal.

2- Cependant si l'état met en place des impôts non justifiés ou si le travail dans ce genre de service obéit à des lois qui sont en contradiction avec celles de la Chariâ, la perception de l’impôt devient illicite et il est interdit d’y travailler pour ne pas contribuer à ce péché et à cette transgression. Allah le Très-Haut dit : « […] et ne vous entraidez pas dans le péché et la transgression » (Sourate 5/Verset 2).

Dans le premier cas c’est-à-dire le cas où la perception des impôts est permise par la Chariâ, la fraude fiscale qu’elle soit partielle ou totale est défendue comme il est défendu d’y participer. Car l’impôt dans ce cas entre dans le cadre de l’intérêt commun qui nécessite une entraide de toute la communauté dont chaque membre concerné doit s’engager à le payer à temps et il est donc licite d’y travailler. Le musulman qui y travaille sera même récompensé par Allah si son intention est d’appliquer la justice, d’aider les musulmans, de donner aux ayants droit leurs droits et supprimer l’injustice dont les opprimés font l’objet.

 

Dans le second cas, celui où l’impôt est illégal et où les personnes qui le payent font l’objet d’une injustice, s'ils peuvent éviter de le payer, dans la mesure du possible, il n’y pas d’inconvénient à les aider dans ce sens.

A travers ce que nous avons mentionné vous pouvez voir s’il vous est licite de travailler dans le service des impôts ou pas. De même vous pouvez voir les situations dans lesquelles vous pouvez supprimer ou alléger ceux de certaines personnes en fonction de leurs circonstances.

Le fait que pays soit à majorité non musulmane ne modifie en rien ce jugement.

Et Allah sait mieux.          

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