Questions relatives à la succession d’un père de famille décédé depuis 16 ans
Fatwa No: 133936

Question

Mon père est décédé en 2004, laissant en héritage un magasin, une usine, un dépôt et une voiture. Les héritiers légitimes sont au nombre de cinq, à savoir : son épouse, un fils marié, une fille mariée et deux autres fils non mariés. Ils ont décidé de confier la gestion des biens en question au frère aîné, marié, et au frère cadet, non marié. Depuis 16 ans donc, ils gèrent le magasin et leurs salaires proviennent de l’usufruit des biens de la succession, alors que ma mère et mes sœurs obtiennent une part mensuelle des revenus. Les héritiers ont donné à ma sœur quelque trois millions de roupies pour couvrir les dépenses de son mariage et pour aider son mari à relancer son commerce trébuchant. Quant à mon frère médian, qui faisait alors son service militaire, il travaille seul. Mes deux frères se sont mariés en 2006, et les dépenses nécessaires à leurs mariages respectifs ont été soustraites aux revenus des propriétés. Mon frère médian a retiré 200 000 roupies au cours des 16 dernières années. Il n’existe aucune référence écrite au sujet des sommes retirées par mon frère médian ou par ma sœur et depuis la mort de mon père l’héritage consiste toujours en un magasin, une usine, un dépôt et deux voitures.
J’aimerais obtenir une réponse au sujet des questions suivantes :
1- Quelle est la part de chacun des héritiers qui sont à présent tous en vie ?
2- Quelle est la disposition au sujet des sommes dépensées pour le mariage des deux fils ? Faut-il les déduire de leurs parts, sachant que personne n’a parlé de cette question ?
3- Quel est le verdict au sujet des sommes dépensées pour le mariage de notre sœur qui recevait une somme mensuelle ? Faut-il les déduire de sa part dans l’héritage ?
4- Est-il permis de partager ces propriétés, alors que notre mère est encore en vie ?
5- Les gains que notre frère au service militaire a obtenus font-il partie de la succession ?
6- Quel est le verdict au sujet des marchandises achetées et placées dans le magasin et le dépôt ? Font-ils partie de la succession ?

Réponse

Louange à Allah, et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :

Si les héritiers sont tous pubères et en pleine possession de leurs facultés mentales, et conviennent de partager la succession entre eux, même si certains d’entre eux renoncent à une partie de leurs droits, il n’y a aucun mal à cela, car il s’agit de leurs propriétés et ils peuvent les prendre ou les laisser.

Si les personnes indiquées sont les héritiers légitimes de votre feu père, l’épouse aura droit à un huitième de la succession, et le reste sera partagé entre les enfants, à raison de deux parts pour les garçons et une pour les filles.

Quant aux sommes que certains héritiers ont retirées, elles doivent être déduites de leurs parts, à moins que les autres héritiers n'acceptent de ne pas les compter comme étant une partie de la succession.

Par ailleurs, l’existence d’une référence écrite ou autre sur ces sommes n’est pas indispensable, bien que cela soit préférable pour empêcher les litiges.

Quant aux revenus du frère médian, ils lui appartiennent et ne font pas partie de la succession.

Enfin, les marchandises achetées pour le magasin et pour le dépôt et toute autre chose achetée avec l’argent de la succession doivent être comptés dans l’héritage.

Vous ne commettez aucun péché si vous partagez la succession du vivant de votre mère, à moins qu’elle ne s’y oppose ou que l’un des héritiers ne s’y oppose. Cependant, si l’un des héritiers désire prendre sa part dans la succession, il faut la lui donner.

En fait, vous devez être tolérants et indulgents en réglant la question du partage de la succession de votre père et sauvegarder l’esprit d’entente entre vous.

Et Allah sait mieux.

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