Peut-on sous-louer à l'insu de son propriétaire un appartement qu'on a meublé ?
Fatwa No: 332539

Question

Assalam alaykum wa rahmatullah, Ma question est relative à la sous-location et le jugement concernant cette transaction : Je loue actuellement un appartement que j'ai meublé, dans les conditions du bailleur (non musulman) je ne peux pas le sous louer. Je ne l'utilise pas et je paie donc un loyer pour rien. Je connais quelqu'un qui n'a pas de logement (musulman). Je souhaite donc lui louer mon appartement plus cher que mon loyer initial, car je l'ai meublé.1) Quel est le jugement de cette location ? Ai-je le droit de le sous louer ?2) Quel est le jugement concernant l'argent de cette transaction ?3) Y a-t-il une différence entre lui faire payer le même prix que mon bailleur ou lui faire payer plus cher (car meublé) ?Ahsanallahu ilaykum

Réponse

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :

Si le bailleur pose comme condition que seul le locataire peut utiliser le bien loué, il existe une divergence entre les oulémas quant à la nécessité de respecter cette condition et la validité d’un tel contrat si elle est fixée. Ainsi, certains sont d'avis qu'un tel contrat n'est pas valide. D'autres le considèrent comme valide mais considèrent la condition comme invalide et d'autres encore considèrent les deux comme valides.

Vous avez mentionné dans votre question que vous avez meublé l'appartement avec votre argent et que vous ne l'utiliser pas. De ce fait, soit vous le sous-louez, soit vous perdez l'argent du loyer ainsi que l'argent que vous avez dépensé pour le meubler.

Le mieux est donc que vous demandiez au propriétaire de cet appartement l'autorisation de le sous-louer à quelqu'un qui l'utilisera.

Si cela est impossible, nous espérons alors qu'il n'y ait aucun mal à ce que vous le sous-louiez ni à ce que vous jouissiez du gain que vous réaliserez par cette sous-location à un prix plus élevé que le loyer de base, même si vous n'avez pas dépensé d'argent dans son ameublement, et cela, à condition que vous le sous-louiez à quelqu'un qui en fera la même utilisation que vous en auriez fait sans nuisance supplémentaire, c'est-à-dire si la personne le loue dans le seul but de l'habiter. En effet, l'utilisation faite d'un appartement que l’on loue pour y habiter est généralement la même d'une personne à une autre. Ceci en retenant l'avis des oulémas qui déclarent que cela est permis, même si le propriétaire avait posé comme condition que le premier locataire soit le seul à pouvoir habiter le bien immobilier. Le livre intitulé Charh Madjallat al-Ahkâm al-'Adaliyya mentionne : « Le locataire peut sous-louer le bien qu'il loue, logement ou terrain, si le sous-locataire en fait une utilisation de même nature, et dans les limites de la période de son propre contrat de location, même en contrepartie d’un loyer supérieur au loyer de base, et il peut aussi le prêter ou le placer en dépôt. et cela, même si le propriétaire du bien avait émis pour condition que seul le locataire en personne pouvait l'utiliser et qu'il ne pouvait pas le sous-louer. »

Al-Karamî - qui suit l'école jurisprudentielle hanbalite - a dit : « Le locataire peut sous-louer ou prêter le bien qu'il loue même si la condition qu'il l'utilise en personne avait été fixée. » (Ghâyat al-Muntahâ). Cela signifie : même si les deux parties s'étaient accordées sur le fait que le locataire du bien était le seul à pouvoir utiliser le bien loué, car cette condition est invalide, du fait qu’elle est contraire aux exigences du contrat de location, qui confère la propriété du droit de jouissance du bien au locataire ou à son représentant. Telle est la définition qu'en a donné al-Rahîbânî.

Et Allah sait mieux.

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