Partage de l’héritage de qui laisse un frère et deux sœurs germains et une sœur utérine
Fatwa No: 416527

Question

Que la paix, la miséricorde et les bénédictions d’Allah soient sur vous. J’ai une question concernant le partage d’un héritage entre un frère et deux sœurs qui sont issus des mêmes parents mais qui ont aussi une autre sœur que leur mère a eue d’un autre mariage. Quelle est la part de chacun ? La sœur utérine prétend qu’elle a droit à la moitié de l’héritage. Est-ce vrai ?

Réponse

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons : Un défunt qui laisse les héritiers suivants : une sœur utérine, deux sœurs germaines et un frère germain et ne laisse aucun autre héritier, alors son héritage se répartit comme suit : Sa sœur utérine aura droit au sixième de l’héritage au titre de la réserve héréditaire (fard), selon le verset décrivant la part d’héritage du frère et de la sœur utérins : « Et si le défunt, homme ou femme, ne laisse ni ascendants, ni descendants, mais un frère ou une sœur utérine, alors chacun aura droit au sixième de l’héritage. » (Coran 4/12). Il est dit dans le livre Daqâ’iq ‘Ûli An-Nuha : ‘ Il y a un consensus pour affirmer que le frère et la sœur cité dans ce verset sont ceux issus de la mère, ce sont donc les frères et sœurs utérins. D’ailleurs, Ibn Mas’ûd et Ibn Abi Waqqâs lisaient ce verset ainsi : et qui a un frère ou une sœur issu de leur mère.’ Fin de citation. Le reste de l’héritage après le prélèvement de la part de la sœur utérine revient en vertu des droits d’agnation (Ta’sîb) au frère germain et aux deux autres sœurs germaines, le frère percevant une part équivalente à celle de deux sœurs. Allah, exalté soit-Il, dit : « Et s’il laisse des frères et des sœurs, alors au garçon reviendra la part de deux filles. » (Coran 4/176). L’héritage doit être réparti en 24 parts. La sœur utérine en aura un sixième soit quatre parts. Les deux sœurs germaines en auront cinq chacune et le frère germain aura dix parts. Enfin, nous attirons l’attention de notre cher frère sur le fait que le partage de l’héritage est une affaire très sérieuse et extrêmement complexe. Les héritiers parmi les hommes sont au nombre de quinze et ils sont de dix chez les femmes. Et il n’est pas possible de procéder au partage de l’héritage qu’après les avoir tous recenser de façon correcte et claire et que ne subsiste aucune zone d’ombre. Ainsi, le plus sûr est de ne pas se contenter de notre réponse mais de soumettre la question à des tribunaux religieux compétents et d’en parler de vive voix avec une personne qui est savante des règles de l’héritage de façon à s’assurer que tous les héritiers sont pris en compte. Il se peut qu’on ne se rende compte de certains d’entre eux qu’après les avoir cherchés. Il se peut que les héritiers ignorent l’existence d’un testament, de dettes ou de droits divers qui incombent au défunt. Et il est bien connu que ces faits sont prioritaires par rapport aux droits des héritiers. Il ne faut donc pas procéder au partage de l’héritage avant d’en avoir référer aux tribunaux religieux s’ils existent de façon à réaliser ce qui relève de l’intérêt des vivants et des morts. Et Allah sait mieux.

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