Une défunte laisse une fille unique, un frère et une sœur germains
Fatwa No: 436069

Question

Assalamou aleykoum,Veuillez m'aider à réaliser le partage de l'heritage d'une femme décédéesur la base de ces informations : elle laisse derrière elle une fille unique, un frère et une sœur. Sa fille s'est énormément endettée pour la soigner en au moment où elle était malade. L'héritage en question est une maison dans laquelle elle et sa fille et ses petits-enfants résidaient et de son vivant elle disait à la famille de vendre la maison pour payer les dettes et payer une petite parcelle sur laquelle on devait reconstruire avec le reste de l'argent. La vente de la maison n'est intervenue qu'après son décès.

Réponse

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :

L’héritage de la personne qui meurt en laissant comme seuls héritiers une fille unique, un frère et une sœur germains se partage comme suit :
Sa fille reçoit à titre de Fard la moitié de la succession, car Allah, exalté soit-Il, dit (sens du verset) : « Et s’il n’y en a qu’une, à elle alors la moitié » (Coran 4/11).
Ce qui reste des biens après le prélèvement de la part de la fille revient en vertu des droits d’agnation (Ta’sîb) au frère et à la sœur en donnant au frère une part deux fois plus importante que celle de sa sœur. Allah, exalté soit-Il, dit (sens du verset) : " et s'il a des frères et des sœurs, à un frère alors revient une part égale à celle de deux sœurs " (Coran 4/176).
L'héritage doit donc être réparti en six parts égales : la fille de la défunte en en perçoit la moitié, c’est-à-dire 3 parts, le frère deux parts et la sœur une part.
Le schéma du partage :
La base de la succession 6
La fille 3
Le frère germain 2
La soeur germaine 1
Quant au problème des dettes contractées par la fille pour payer les frais de soin de la défunte, sa résolution nécessite d’entendre toutes les parties concernées. Mais sans entrer dans les détails nous vous signalons les points suivants :
- Si c’est la défunte qui a emprunté ou ordonné à sa fille d'emprunter de l'argent nécessaire pour ses soins médicaux, la dette doit être prélevée sur sa succession avant d'être répartie entre les héritiers. Si elle n’a pas laissé d’argent liquide, on doit vendre la maison qu’elle a laissée, rembourser sa dette avec son prix et distribuer le reste à ses héritiers conformément aux règles de la Charia en la matière.
- Si c’est la fille qui s’est endettée de sa propre initiative pour soigner sa mère sans intervention de cette dernière, alors la défunte ne supporte aucune responsabilité dans ces dettes, lesquelles sont à la charge de la fille. Mais si elle a dépensé tout l’argent qu’elle a emprunté avec l’intention de se faire rembourser par sa mère une fois qu’elle aura recouvré sa santé, alors dans ce cas elle a le droit de prélever le montant qu’elle a dépensé des biens laissés par sa mère avant le partage de la succession de cette dernière, du moins selon l’avis des écoles malikite et hanbalite qui justifient leur avis par le fait qu’elle ne l’a pas fait dans un but de bénévolat mais pour récupérer plus tard ce qu’elle a dépensé. Les écoles chafiite et hanafite ne lui donnent pas ce droit.
Conformément à ce qui est mentionné dans la question, la défunte a beaucoup insisté pour vendre sa maison dans le but de rembourser avec son prix les dettes contractées par sa fille ce qui peut être interpréter par la volonté affichée par cette dernière de se faire rembourser. Volonté qui lui donne le droit de prélever le montant des dettes avant le partage de l’héritage.
Notre avis est basé sur ce que nous avons compris des détails mentionnés dans la question. Si toutes les parties acceptent de le mettre en pratique, tant mieux et Allah soit loué. S’il est contesté par certains héritiers, l’affaire se transforme en litige qui doit être porté devant un tribunal qui juge selon le droit islamique ou à défaut ce qui peut le remplacer dans les pays non musulmans comme les centres islamiques officiels et sérieux afin que les arguments de chaque partie soient entendus et afin de connaître toutes les circonstances de ce litige. Les parties concernées peuvent aussi faire appel à l’arbitrage de l’un des oulémas locaux afin que chacune d’elles lui expose directement ses arguments.
Le Prophète () a dit à ‘Ali : « O ‘Ali si deux parties t’exposent leur litige, ne donne pas ton jugement avant d’entendre les arguments avancés par chacune d’elles. Si tu agis de la sorte, tu sauras clairement celle qui a raison et celle qui a tort. » (Hadith rapporté par Ahmed et Abû Dâwûd et qualifié par al-Albânî de Hasan).

Et Allah sait mieux.

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