Remboursement d'une dette et fluctuations monétaires
Fatwa No: 440878

Question

Asslalam alaykoum,
Il y a quelques années j’ai conclu l’achat d’un bien avec une personne. Je ne lui ai pas payé son argent et voudrais le faire aujourd’hui. Est-ce que je dois prendre en compte le changement de la valeur de la monnaie locale (la monnaie s’étant dépréciée) ou bien dois-je lui remettre le montant tel qu’il est inscrit dans le contrat ?
Je vous remercie

Réponse

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et son Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses compagnons :

Vous devez rendre à votre créancier seulement la somme inscrite dans le contrat de vente même si la monnaie a subi d’importantes fluctuations. Car en principe, ce qui est pris en compte dans le remboursement des dettes est l’équivalence dans le montant et non l’équivalence dans la valeur, car le débiteur n’est redevable que de ce qu’il a réellement perçu.
Toutefois, dans le cas où la monnaie a connu une dévaluation très forte et anormale, l’avis que nous trouvons prépondérant est celui qui opte pour la prise en considération, pour le remboursement des dettes, de la valeur de ce qui est dû plutôt que son montant. Cet avis est partagé par un grand nombre de savants contemporains. Dr. Ali al-Qurradâghî a dit dans ce sens : « La règle de base dans le remboursement d’une dette fixe contractée dans une monnaie donnée, est qu’il s’opère dans la même monnaie et non pas dans sa contre-valeur, et on ne peut sortir de cette règle que dans le cas d’une dévaluation monétaire flagrante ou d’une lésion grossière de l'une des parties de la transaction. »
Il a également déclaré : « L'opinion qui rassure le cœur est celle qui, par souci d’équité, tient compte de la valeur de la monnaie, dans les contacts à longue échéance tels les prêts, les dots, les ventes à crédit, les baux, etc. et qui prend en considération le pouvoir d'achat de la monnaie aux deux moments - c'est-à-dire au moment de la signature du contrat et au moment du remboursement que la personne lésée soit le créancier ou le débiteur.»
Concernant le degré de fluctuation qui permet de recourir à valeur de la monnaie et non à son montant, Dr. Ali al-Qurradâghî a dit : « Le degré de dévaluation que l’on peut qualifier de flagrant du fait qu’il implique une lésion grossière de l’une des parties est un sujet de divergence entre les oulémas. Certains l’ont défini comme étant ce qui excède au tiers de la valeur de la monnaie, d’autres au sixième de sa valeur, d’autres au dixième. Mais la majorité d'entre eux l’ont défini comme étant ce qui est considéré dans les us des commerçants comme une lésion grossière. Dans le cas où les commerçants ne sont pas d’accords sur le même critère, c’est au juge de le déterminer selon les preuves, les situations et les circonstances entourant chaque affaire.»

Et Allah sait mieux.

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