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Conditions de licéité du dépôt et de la vente d'actions par la banque sur le compte du client

Question

Je souhaite demander un financement auprès d'une banque islamique dans mon pays par le biais de la Mourabaha sur actions. L'opération se déroule de la manière suivante :
1. Après approbation de la demande, la banque ouvre un compte à mon nom sur le marché financier, via une société de courtage.
2. La banque achète ensuite les actions demandées, paie leur prix avec ses propres fonds et les place dans mon portefeuille privé.
3. Étant donné que le système du marché financier ne permet pas à la banque de transférer directement les actions de son compte à celui du client, les actions sont déposées sur mon compte à titre de dépôt de confiance (amâna), avec un accord stipulant qu'elles restent la propriété de la banque jusqu'à la signature du contrat de vente.
4. La banque procède ensuite à la réservation (blocage) des actions sur mon compte jusqu'à la signature du contrat de vente Mourabaha à prix différé.
5. Après la signature du contrat, le blocage est levé, les actions deviennent ma propriété, et je suis autorisé à en disposer, que ce soit en les vendant ou en les conservant. Généralement, je les vends immédiatement pour obtenir des liquidités.
Les transactions se limitent uniquement aux actions licites (mubâh) en Islam. Un profit ou une perte peut se produire en fonction du mouvement du marché.
Cette transaction est-elle considérée comme une Mourabaha valide et licite en Islam, ou prend-elle le statut de Tawarruq ou de financement monétaire illicite ?
Qu'Allah vous récompense, bénisse votre savoir et vous rende bénéfique.

Réponse

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :


Si la propriété réelle des actions licites est confirmée pour la banque pendant qu'elles se trouvent dans le portefeuille du client à titre de dépôt de confiance (amâna), et avant l'exécution du contrat de vente, de sorte que la responsabilité de ces actions, ainsi que leurs bénéfices ou pertes, incombe entièrement à la banque, alors cette transaction est un contrat de Mourabaha licite.
La Deuxième Conférence de la Banque Islamique, tenue en 1403 de l'Hégire / 1983 après J.-C., a publié une résolution après avoir examiné le sujet de la vente Mourabaha pour l'acheteur commanditaire, dont voici le texte :
"La Conférence décide que le fait de promettre de vendre en Mourabaha à un acheteur commanditaire, après que l'institution a acquis le bien commandité, en a pris possession (hiyâza), puis l'a vendu à celui qui en a commandé l'achat avec le profit mentionné dans la promesse antérieure, est une chose licite en Islam, à condition que la responsabilité de tout dommage avant la livraison incombe à la banque islamique, ainsi que l'obligation de reprise en cas de défaut caché justifiant le retour." Fin de citation.
Par conséquent, il n'y a pas de mal à ce que vous achetiez ces actions par la suite au prix convenu entre vous, sous deux conditions :
1. Première condition : Que le prix soit connu, même s'il est supérieur au prix auquel la banque les a achetées.
2. Deuxième condition : Qu'il ne soit pas susceptible d'augmenter si le paiement est retardé.
Quant à la vente de ces actions après en être devenu propriétaire :
Du moment que vous les avez achetées dans le but de les vendre, même à un prix inférieur, pour obtenir des liquidités, si vous les vendez à une partie autre que la banque auprès de laquelle vous les avez achetées, cela est connu sous le nom de Tawarruq. Il est licite selon la majorité des savants, et c'est l'avis que nous considérons comme prépondérant. (Pour plus de détails nous vous invitons à consulter les deux fatwas : 96362 et 29676 ​​​​​​​).


Et Allah sait mieux.

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