Déclarer son insolvabilité pour être exempté de ses obligations financières
Fatwa No: 88117

Question

Cela fait des années que j'ai déclaré mon insolvabilité de manière légale aux Etats-Unis et bien que j'aie été exempté de toutes mes obligations financières d'un point de vue légal, j'aimerais savoir le verdict de l'Islam à ce sujet ?

Réponse

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :

 

Lorsqu'une personne possède des dettes qu'elle est incapable de rembourser, les créanciers de cette personne doivent porter l'affaire devant le juge qui saisit alors tous les biens de cette personne et vend ceux qui ne lui sont pas nécessaires pour vivre. Le Juge n'a toutefois pas le droit de vendre les biens de la personne à un prix moindre que celui du marché. Ensuite, le juge partage l'argent de la vente des biens entre les créanciers en fonction de leur dû sauf si un bien particulier était la propriété d'un créancier qui est dans ce cas plus en droit que quiconque de le récupérer.

 

Mu'âdh ibn Djabal, qu'Allah soit satisfait de lui, a rapporté que le Prophète () saisit ses biens et les vendit avant de partager le fruit de cette vente entre ses créanciers qui ne récupérèrent que les cinq septièmes de leur dû. Le Prophète () leur dit alors : « Voilà tout ce à quoi vous avez droit. » Il envoya ensuite Mu'âdh au Yémen et lui dit : « Peut-être qu'Allah te viendra en aide et remboursera ta dette. » Mu'âdh resta alors au Yémen jusqu'à la mort du Prophète (). [al-Dâraqutnî (al-Hâkim : sahîh)]

 

Abû Hurayra, qu'Allah soit satisfait de lui, a rapporté que le Prophète () a dit :
« Lorsqu'un homme fait faillite et que son créancier trouve chez lui un bien lui appartenant, il est alors plus en droit de quiconque de le reprendre. » (Boukhari, Mouslim)

 

Quant aux dettes restantes de l'homme après partage du fruit de ses biens entre ses créanciers, elles ne sont pas annulées et il reste de son devoir de les rembourser selon le sens apparent du hadith précédent rapporté par Mu'âdh.

 

Cependant, ses créanciers doivent alors attendre qu’il soit capable de les rembourser. Allah, exalté soit-Il, dit (sens du verset) :
"A celui qui est dans la gêne, accordez un sursis jusqu'à ce qu'il soit dans l'aisance. Mais il est mieux pour vous de faire remise de la dette par charité ! Si vous saviez ! "
(Coran 2/280)

 

Par conséquent, si un débiteur est insolvable, il faut lui accorder un sursis, car Allah n'impose à aucune âme plus que ses capacités. Cependant, si le gouvernement rembourse les dettes de cet homme à ses créanciers (comme c’est le cas dans la question posée), celui-ci est alors déchargé de sa responsabilité de les rembourser.

 

Nous implorons Allah de vous accorder la réussite de toutes vos démarches vertueuses et de vous accorder Son aide.

 

Et Allah sait mieux.

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